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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Cet avis annule et remplace celui publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2014.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 3 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Elections nationales résultats du scrutin du dimanche 10 fevrier 2013
Nombre de candidats : 72
Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
...
Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est ch...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Elections nationales - dépôt des candidatures - campagne électorale officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la Loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales.
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Art. 25 -Tout candidat aux élections est tenu, quinze jours au moins et vingt-deux jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Gén...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
Avis.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2013 qui aura lieu du dimanche 27 janvier au samedi 9 février, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne du...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Avis relatif au tableau de révision de la liste electorale
Le Maire informe les monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 3 janvier 2013.
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012, le Collège électoral est convoqué le dimanche 10 févrirer 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton-Esp...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Avis relatif à la révision de la liste electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
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Journal n°8088
du 28 septembre 2012
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS NATIONALES DE FEVRIER 2013 - Communiqué aux futurs candidats
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l’intention des futurs candidats à la prochaine élection du Conseil National quelques...
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Version 2018.11.07.14